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Rôle du Comité de programmation Leader

 

Afin de mettre en oeuvre le programme Leader 2014-2020, le Groupe d'Action Local (GAL) du pays de Balagne se dote d'un comité de programmation, organe délibératif qui sélectionne les projets bénéficiaires des financements Européens Leader du Pays de Balagne.   Le comité de programmation Leader est chargé du suivi et de la mise en oeuvre du programme Leader 2014-2020. Il est composé à parité d'acteurs publics et d'acteurs privés.

 

membres du comité de programmation leader

 

Jean-Marie SEITE a été élu Président du GAL et Président du comité de programmation par le comité syndical du jeudi 16 juin 2016.

 

Le collège public comprend trois représentants de chaque communautés de communes de Balagne et un représentant de la CTC.

Le collège privé comprend un représentant de la chambre d'agriculture et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute-Corse et cinq personnalités qualifiées Balanines.
 

 

 

 

 

DEONTOLOGIE ET PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS

 

Les membres du comité de programmation Leader doivent pouvoir exercer leurs fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Ils doivent aussi faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt et tout soupçon d'impartialité, chaque membre titulaire et suppléant du comité de programmation s'engage, dès la première réunion du comité de programmation, à renseigner le formulaire de déclaration exhaustif de ses intérêts. (ici en format pdf) - (ici en format word).

 

En outre les membres du comité de programmation ne peuvent siéger dans les affaires dans lesquelles ils sont directement ou indirectement intéressés.

 

Grille de selection des projets utilisee en comité de programmation

 

Le processus de sélection des projets LEADER est encadré par des dispositions réglementaires. L'Union Européenne indique que le Groupe d'Action Local (GAL) a pour tâche "d'élaborer une procédure de sélection transparante et non discriminatoire [...] de définir des critères de sélection" (article 34 du réglement R(UE) n°1303/2013 du Parlement Européen).

Afin de sélectionner les projets s'inscrivant la mieux dans le programme, le Comité de Programmation Leader s'appuie sur la présente Grille_de_notation multicritères.

 

Chaque projet doit remplir plusieurs critères de sélection afin d'atteindre un nombre suffisant de points. A partir des réponses apportées par le porteur de projet aux différentes questions de cette grille, le comité prend une décision sur l'opportunité d'aider le projet par les fonds européens LEADER.

Cette décision, complétée de l'avis réglementaire du service instructeur, permettra l'engagement de l'aide européenne.

 

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