AGENDA
« » Novembre 2017
L M M J V S D
3031
123

Contrat de Pays 2005-2007

Première déclinaison opérationnelle de la Charte de Territoire, le Contrat de Pays de Balagne comporte deux volets et une convention de mise en oeuvre signée le 12 janvier 2005 en sous-prefecture de Calvi.

La convention

La Convention de mise en oeuvre du contrat de pays de balagne a été signée le 12 janvier 2005 en sous préfecture de Calvi par le Préfet de Corse, le Président du Conseil Exécutif de Corse, le Président du Conseil Général de la Haute Corse, et le Pays de Balagne représenté par ses trois Communautés de Communes et L'Association du Pays de Balagne.  Elle porte engagement des co-signataires sur la durée de la convention 2005-2006 (assise sur la durée du contrat de plan 2000 - 2006 entre l'Etat et la CTC)

 

Le premier volet "objectifs"

Le Volet_1 du Contrat de Pays   est une projection du developpement à moyen terme. Il présente les données de cadrage du territoire, la synthèse de la charte et sa déclinaison en objectifs opérationnels réalisables sur une période de 8 à 10 ans.

 

Le deuxième volet "opérations"

Le Volet 2 du Contrat de Pays  énonce les projets qui devront être réalisés pendant la période de contractualisation. Il comporte le programme opérationnel du contrat sur la période 2005 – 2006, présenté sous forme de fiches-opérations précisant l´identité du maître d´ouvrage, le calendrier de réalisation ainsi que le plan de financement prévisionnel. Sont également exposés les critères d´évaluation de l´opération, le lien avec d´autres actions envisagées ou susceptibles d´être générées, ainsi que la cohérence de l´action avec les orientations de la charte. Il est accompagné d´un tableau récapitulatif financier.

  • Retour
  • Format imprimable

Newsletter