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Formulaires pour les candidats à un marché public (formulaires administratifs)

Les nouveaux formulaires de marchés publics DC1 DC2 DC3 DC4 (ex : DC4 DC5 DC8 DC13) ont été mis en ligne par le Ministère des Finances le 16/09/2010

  • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 : le DC1 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes).
  • La déclaration du candidat DC2 : Le DC2 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature (procédures ouvertes). Il permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes
  • Acte d’engagement DC3 : dans cet acte, le candidat présent son offre ou sa proposition et adhère aux clauses du marché. Cet acte est ensuite signé par l’administration.

 

Accédez à l'ensemble des formulaires et à leurs notices explicatives :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

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