Les modalités de la concertation

 

Le 21 septembre 2010, le comité syndical du Pays de Balagne a pris une délibération prescrivant le SCoT de Balagne et précisant les modalités de la concertation tout au long de son élaboration :

 

• mise à disposition du public de dossiers et notamment du porter à connaissance de l'Etat au siège du syndicat mixte,
• réunions publiques
• diffusion d'articles sur le SCoT du Pays de Balagne via les médias locaux, le site internet du Pays de Balagne et dans les supports de communication des communautés de communes de Balagne.
• Annonce des différentes actions de concertation notamment par voie de presse.

 

Compte rendu séminaire SCoT 01/07/2014

 

 

  

 

 

Suivi de l'élaboration du SCoT

La démarche d'élaboration d'un SCoT pour la Balagne a été lancée en 2008. Il a fallu tout d'abord créer l'outil pour porter le SCoT puis définir une méthode de travail.

Historique de la démarche d’élaboration d’un SCoT en Balagne :

01-12-2008 :	Délibération CCCB approuvant le périmètre de SCoT
13-12-2008 :	Délibération CCBVIR approuvant le périmètre de SCoT
30-01-2009 :	Délibération CC5P approuvant le périmètre de SCoT
14-05-2009 :	Réunion des 3 Communautés de Communes en Sous-Préfecture pour validation des statuts
01-07-2009 :	Délibération CCCB approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
02-07-2009 :	Arrêté Préfectoral du périmètre du SCoT de Balagne
31-08-2009 :	Délibération CC5P approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
29-09-2009 :	Délibération CCBVIR approuvant les statuts et soumettant à ses Communes membres son adhésion au SMBalagne
Juillet - Déc :	Délibérations des 36 Communes de Balagne approuvant l’adhésion de leur CC au Syndicat Mixte
31-12-2009 :	Arrêté Préfectoral de création du Syndicat Mixte du Pays de Balagne
Janvier 2010 :	Délibérations des 3 CC de désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat Mixte
20-05-2010 :	Présentation du rapport des élèves de l'ENA sur les enjeux et la méthode d'élaboration d'un SCoT en Balagne
21-09-2010 :	Délibération du Comité Syndical prescrivant le SCoT de Balagne et fixant les modalités de la concertation
13-09-2011 :	Délibération de lancement d'un marché d'AMO pour un accompagnement stratégique et opérationnel du SCoT
07-11-2011 :	Délibération d'attribution du marché d'AMO pour l'élaboration du SCoT
08-07-2013 :	Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'élaboration du SCoT du Pays de Balagne
08-07-2013 :	Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour l'assistance juridique à l'élaboration du SCoT
11-09-2013 :	Attribution des marchés d'élaboration du SCoT au groupement OPERA-ECOVIA et d'assistance juridique au cabinet d'avocats CGCB
04-12-2013 :	Publication de l'avis d'appel public à concurrence pour la réalisation de l'étude sur la mobilté et les transports en Balagne
09-03-2015 :	Signature de l'avenant n°1 au marché d'élaboration du SCoT (Etude de densification loi ALUR)

 

Rencontres et réunions

Rencontrer les partenaires et échanger les expériences sont des démarches que nous avons souhaité privilégier.

 

25-11-2010	Rencontre du Sous Préfet de Calvi pour suivi de la démarche SCoT et du porter à connaissance de l'Etat et remise de la candidature à la démarche SCoT Ruraux pour transmission
23-03-2011	Rencontre du Préfet de Haute-Corse pour solliciter le porter à connaissance de l'Etat et s'enquérir des possibilités d'accompagnement
12-04-2011	Réunion technique à Cateri des agentsdes Communautés de Communes et des techniciens locaux des chambres consulaires, de la CTC et de ses offices et agences, du PNRC ...
22-04-2011	Rencontre de Mme Maria GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du PADDUC
11-05-2011	Participation au séminaire "SCoT littoraux et Grenelle de la mer" au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable à Paris
15-06-2011	Réunion du Conseil de Développement du Pays de Balagne pour débattre de la méthode
29-06-2011	Le Comité Syndical du Pays de Balagne fixe le Calendrier_du SCOT jusqu'au rapport de présentation
21-11-2011	Première réunion de cadrage de la méthode d'accompagnement stratégique et opérationnel à l'élaboration du SCoT dans le cadre du marché d'AMO
janv-fév 2012	Recueil, en entretiens individuels, de la perception du territoire et des aspirations futures d'une soixantaine de personnes (élus et citoyens)
02-05-2012	Première réunion publique de lancement de l'élaboration du SCoT à Calvi
01-06-2012	Réunion du groupe de travail prospectif
17-12-2012	Approbation en Comité Syndical du document "La Balagne dans le modèle de développement de la Corse" conjointement élaboré par le syndicat mixte et le conseil de développement
01-07-2014 :	Séminaire de prospective sur la base du diagnostic territorial au Lycée de Balagne
15-01-2014	Séminaire sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT à LUMIO
14-10-2014	Atelier sur la Trame Verte et Bleue du SCoT à  Santa Reparata di Balagna
15-10-2014	Atelier sur les zones d'activités et le développement économique à la CCI de l'Ile-Rousse
16-10-2014	Atelier sur les transports à la CCI de Calvi
06-05-2015	Présentation au Comité Syndical d'une version 2 du PADD
01-09-2015	Présentation au Comité Syndical d'une version 1 du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
28-09-2015	Présentation au comité Syndical de l'étude du potentiel de densification des zones urbaines et version 2 du DOO
21-10-2015	Réunions de concertations pour la compatibilité entre le SCoT et le PADDUC et entre le SCOT et les PLU
23-10-2015	Présentation et débat du PADD du SCoT aux Personnes Publiques Associées
12-02-2016	Débat d'orientations du PADD du SCoT au sein du Comité Syndical
08-04-2016	Réunion de présentation du SCoT aux élus de Balagne
13-07-2016	Réunion technique de concertation sur les documents du SCoT entre le bureau d'études, la DDTM et l'AAUC