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Projet de Territoire 2018

 

L’article L5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) institue l’obligation d’élaborer un projet de territoire dans les 12 mois qui suivent la mise en place du PETR : « Dans les 12 mois suivant sa mise en place, le PETR élabore un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent (…). Ce même article définit également ce que l’on entend par « projet de territoire » : « Le projet de territoire définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du PETR. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les EPCI ou, en leur nom et pour leur compte, par le PETR. Il doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle. Il peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d’intérêt territorial. »

 

Le projet de territoire du PETR du pays de Balagne a été approuvé par le comité syndical le 23 février 2018. Il doit désormais être soumis, pour avis, à la conférence des Maires et au conseil de développement territorial.

 

Il porte 5 ambitions :
Un territoire autonome qui produit les ressources qu’il consomme
Un territoire économe qui maîtrise ses consommations et recycle ses déchets
Un territoire durable qui respecte les équilibres écologiques et préserve les écosystèmes
Un territoire solidaire qui fédère sa population autour d’une identité partagée et d’un avenir commun
Un territoire dynamique et ouvert qui génère des richesses et de l’équité sociale

Sur cette base, neuf enjeux ont été identifiés pour servir d’ossature opérationnelle  a un plan d’action qui pourra prendre la forme d’un contrat de territoire négocié avec la Collectivité de Corse et l’État.

 

Version définitive du projet_de_territoire

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