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Le Conseil de Développement du Pays de Balagne

 

Définition et missions

Les Conseils de Développement sont des lieux de discussion, des espaces de confrontation d’idées et de projets, faisant intervenir des représentants de différents secteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs, etc. Leur création est une innovation majeure de la Loi d´Orientation pour l´Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet) du 25 juin 1999 confirmée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

 

L'article 79 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 institue, au sein des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, un conseil de développement territorial qui réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d'équilibre territorial et rural.
« Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d'intérêt territorial. Le rapport annuel d'activité établi par le conseil de développement fait l'objet d'un débat devant le conseil syndical du pôle d'équilibre territorial et rural.
« Les modalités de fonctionnement du conseil de développement sont déterminées par les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural.

 

 

Composition

 

L'article 9 des statuts du PETR du Pays de Balagne précise :
Le conseil de développement territorial s'organise en quatre collèges :
- Collège des activités productives (agriculture, artisanat, industrie et innovation)
- Collège des activités de service (commerce, hôtellerie-restauration, professions libérales, transports)
- Collège des activités sociales et associatives  (insertion, culture, environnement, sports, loisirs)
- Collège des citoyens volontaires

Chaque collège désigne un représentant, interlocuteur du Comité Syndical. Les représentants de chaque collège se réunissent au siège du Pays de Balagne et peuvent décider de mettre en place des commissions thématiques de travail.

 

Liste des membres_du_Conseil de Développement Territorial du pays de Balagne

 

Le conseil de développement territorial du Pays de Balagne est régi par un Règlement_intérieur qui doit être approuvé par chaque membre.
 

Auparavant intégré à l'associaition du Pays de Balagne, le Conseil de Développement a dû, en 2010, avec la naissance du Syndicat Mixte exclusivement composé d'élus, se constituer en association. Cette association a fonctionné jusqu'en 2015. Les comptes rendus de réunions restent consultables sur ce site.

 

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