VOUS AVEZ UN PROJET ?
Les principales étapes à respecter
- Prendre contact avec l'équipe du GAL pour présenter votre projet et vérifier son éligibilité au regard de LEADER
- Établir le dossier de demande de subvention avec le soutien de l'équipe du GAL
- Attendre la signature de la convention attributive de subvention pour engager l'opération
- Effectuer la demande de versement de l'aide européenne après réalisation de l'opération et paiement des factures
- Valoriser les résultats du projet réalisé et assurer la publicité de l'intervention européenne en faveur de votre opération
Les points de vigilance
Une trésorerie est nécessaire pour financer le projet (versement de la subvention sur factures acquittées)
Bien respecter les obligations de publicité européenne
La grille de sélection des projets : permettant l'élaboration d'une procédure de sélection transparente, non discriminatoire et des critères objectifs de sélection des opérations
- C'est un outil répondant à l'obligation règlementaire européene (R1303/2013-art. 34.3b) à destination du Comité de Programmation qui est diffusé et connu des porteurs de projets
- Elle doit permettre d'évaluer la contribution du projet à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement local du territoire et du programme européen Leader
- Elle doit inciter à améliorer qualitativement les projets pour une meilleure adéquation avec la stratégie
Télécharger la grille de sélection des projets du GAL Balagne
Télécharger le formulaire de demande de subvention Leader
Coordonnées
GAL pays de Balagne
n°136 ancienne mairie
20225 Cateri
04 95 56 28 89
paysdebalagne@orange.fr
