Quelles sont les principales caractéristiques d´un Pays ?

 

- C´est un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale au sein duquel les collectivités territoriales et leurs groupements s´associent pour élaborer et mettre en œuvre une charte de développement durable, révisable dans un délai de 10 ans.
- Ce n´est pas un nouvel échelon administratif ni territorial ; son périmètre généralement plus large que celui des intercommunalités n´est pas tenu de respecter les limites administratives.

 

Qu´est-ce que le conseil de développement ?

 

- Le conseil de développement du Pays est un organe consultatif informel dont la composition doit prendre en compte la diversité des activités économiques, sociales, culturelles ou associatives présentes sur le territoire. La participation des élus au conseil de développement n´est pas expressément prévue par la loi. Celle-ci ne fait pas obstacle pour autant à leur présence, en d´autres qualités.
Le Conseil de développement :
- participe à la rédaction de la charte,
- est consulté sur toute question relative à l´aménagement et au développement du Pays,
- est informé au moins un fois par an de l´avancement des actions engagées par les maîtres d´ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement du pays,
- peut être associé à l´évaluation de la portée des actions.

 

Que se passe-t-il sur les zones où se superposent le Pays et le Parc Naturel Régional de Corse ?

 

- Le Parc  et le Pays sont des outils d´aménagement du territoire dont certains objectifs peuvent se recouper.
- Le Parc étant antérieur au Pays, l´organisme gestionnaire du Parc  et les communes appartenant conjointement au Pays et au Parc doivent préparer et signer une convention pour veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs actions sur le territoire commun.

 

Quel est le contenu de la charte de territoire de la Balagne?

 

- La charte est un document de référence qui décrit les orientations fondamentales du Pays pour un projet global de développement durable du territoire.
- Trois orientations sont proposées pour la Balagne : Améliorer le bien-vivre des citoyens, construire un tourisme durable levier du développement, soutenir une agriculture garante d´une identité productive.
- La charte présente également un programme pluriannuel pour lequel le Pays pourra signer un contrat particulier par le biais du contrat de plan Etat-Région. Il s´agit d´un document contractuel d´objectifs dont la portée juridique et donc l´opposabilité restent limitées, la charte n´ayant pas pour vocation de devenir un document réglementaire.

 

Quel est le rôle du Pays de Balagne?

 

Le Pays est avant tout un outil de développement local.
Son rôle :
- veiller à la cohérence des actions et coordonner les acteurs du territoire.
- constituer un nœud de réseau, pour faire converger les initiatives et pour assister les collectivités dans le montage de leur dossier, accompagner les porteurs de projets et informer le public.
La loi limite l´intervention du Pays à des activités d´étude, d´animation, et d´ingénierie.