Chronologie de la mise en place du dispositif, ou un travail réfléchi pour et par le territoire
En 2004
Dans le droit fil de la volonté de son Comité Directeur en date du 12 décembre 2003, le Pays de Balagne s´est rapproché de l´Agence de Développement Economique de la Corse afin de se positionner pour la mise en place d´une Convention de développement économique territorialisé. Cette convention, issue du dispositif de soutien à l´économie rurale, permettra sur des territoires de projets, de proposer des réponses adaptées au cas par cas au travers de conditions de développement économique territorialisé.
Janvier: Le Pays a soumis au Président de l´ADEC une déclaration d´intention.
Mars : Mise en place du Calendrier et réalisation du cahier des charges
Très vite un calendrier a été mis en place en concertation avec les services du MERAT de l´ADEC. Un Comité de pilotage a été constitué. En vertu du système des navettes qui s´est instauré entre l´ADEC et le Pays de Balagne, le cahier des charges pour l´élaboration du diagnostic économique de la Balagne a pu très vite être élaboré et ce de concert.
Avril : Adoption du cahier des charges
Ce cahier des charges a été validé par le Comité Directeur du Pays et soumis pour validation au bureau de l´ADEC qui après validation a pu lancer l´appel d´offre.
Fin juillet : Méthode de travail et début du diagnostic
C´est le cabinet S-Consult qui a été choisi à la fin mai par l´ADEC pour effectuer ce travail.
Le cabinet a Fin juillet présenté sa méthode de travail à l´ADEC et au Pays de Balagne.
Le diagnostic a débuté avec des réunions de travail en présence des différents chargés de missions du cabinet.
Le Pays a accompagné le cabinet dans son travail, par l´organisation de rendez-vous avec des personnes ressources sur le territoire, par l´accompagnement physique à certains de ces rendez-vous, mais aussi et surtout en informant le cabinet sur les réelles attentes du Pays.
Fin Août : Réunions de travail
Mi-octobre : Présentation du rapport d´étape au Comité Directeur
Mi-novembre : Présentation du pré-rapport final au Comité Directeur
Mi-décembre : Présentation du diagnostic économique à l´instance technique conclusive
La remise de l´étude est prévue, au siège du Pays de Balagne, pour le 19 janvier 2005 .
En 2005
Janvier :
- Rendu de l´étude-diagnostic par le Cabinet S-Consult en partenariat avec Philippe Laurent Consultants
Février – juillet :
- Information des membres du Conseil de Développement sur le dispositif de Convention de Développement Economique Territorialisé
- Constitution d´un atelier de travail composé de membres du Conseil de Développement ayant une activité économique sur le territoire. Etaient également conviés les techniciens des trois Communautés de communes de Balagne, la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Haute Corse et le Pôle Touristique de Balagne
- Elaboration avec l´ADEC de la grille d´appréciation territorialisée du projet ainsi que de la grille d´indication territorialisée des notations du projet.
Août – Octobre :
- Mise en place de deux mesures spécifiques dans la convention
- Elaboration de la procédure d´instruction des projets
- Elaboration du dispositif conventionnel de la Convention
- Délibération du Comité Directeur du Pays de Balagne approuvant la Convention
Novembre – Décembre :
- Délibération du Bureau de l´ADEC approuvant la Convention
- Délibération du Conseil Exécutif de Corse approuvant la Convention
- Vote à l´unanimité de l´Assemblée de Corse approuvant la Convention
- Campagne d´information presse sur la Convention
EN 2006
Mise en application du dispositif dès le mois de janvier.
6 instances techniques se sont réunies cette année pour évaluer 44 projets.
L´instance technique est composée de techniciens du Pays de Balagne, de l´ADEC, de
Elle propose ensuite une fourchette de taux d´intervention au Comité de suivi, de contrôle et de programmation, composé lui d´élus territoriaux ainsi que d´élus de l´association.
Ce Comité, qui s´est réuni 3 fois depuis janvier, décide de l´entrée ou non d´un projet dans le dispositif et arrête la fourchette de taux qui lui sera attribuée en fonction des propositions de l´instance technique. Le Comité de suivi a retenu 40 projets.
Le projet est ensuite transmis au bureau de l´ADEC pour instruction et décision finale.
28 projets ont obtenu un avis favorable pour leur financement, 2 un avis favorable sous réserve.
En raison de la fin du Contrat de plan Etat-Collectivité Territoriale de Corse 2000/2006, le dispositif de devéloppement économique territorialisé Pays de Balagne est suspendu au 31 décembre 2006, conformément aux dispositions avancées par la Convention le régissant.
Ce dispositif sera renégocié lorsque le volet territoriale du Contrat de projet liant l´Etat et la CTC pour la période 2007/2013 aura été défini.
EN 2007
Deux instances techniques sont programmées dans le premier trimestre 2007 afin de permettre aux projets, dont les lettres d´intention sont parvenus à l´Agence de Développement Economique de la Corse avant la date butoir du 31 décembre 2006, de pouvoir bénéficier du dispositif.
Le Comité de suivi, de contrôle et de programmation se réunira dans le premier trimestre de cette année.
La première Instance Technique s´est réunie le vendredi 9 février 2007 afin de pré évaluer 10 projets. L´instance a décidée de surseoir à évaluer 5 projets pour lequels des compléments d´informations sont necessaires. Ils seront donc étudiés lors de la prochaine séance.
