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Explications destinées aux porteurs de projet concernant les règles de publicité


En matière de publicité, vous devez apposer des affiches, des logos d’information, etc ... mentionnant la contribution de l’Union européenne (logo UE et logo LEADER), selon les dispositions prescrites par le règlement 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006.

Les règles concernant la publicité :

Comment apposer les logos de l’Europe et Leader ?

Les logos de l’Europe et Leader sont à apposer :


  • Sur tout document ou support de communication, (courrier, brochure d’information,diaporama), et dans le cas d’une publication effectuée dans le cadre de l’opération ou vous êtes maître d’ouvrage (étude, rapport, document de communication, création d’un site web...).

 

  • Lors de l’organisation de manifestations d’information (conférences, séminaires, foires, expositions, concours) les organisateurs doivent faire état de la participation du FEADER à travers par exemple la présence de drapeau européen dans la salle de réunion et du logo LEADER sur les documents présentés. (Le GAL « pays de Balagne » peut fournir les drapeaux). Sur une plaque explicative lorsque l’action menée implique un investissement d’un montant total supérieur à 50 000 euros.

 

  • Un panneau à installer sur les sites des infrastructures dont le coût total dépasse 500 000 €. Cette plaque explicative / ce panneau comprennent : le logo européen, la mention : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales », ainsi qu’une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque.

 

  • Vous devez également apposer à côté des logos de l’Union européenne, les logos des partenaires financiers
 
.
En cas de non respect de ces obligations, le GAL et l'autorité de gestion peuvent mettre fin à la convention et exiger le reversement total ou partiel des Suventions.

En cliquant sur ce lien vous pouvez consulter en detail Les règles de publicité

 

 

 

Les logos:

 

 Leader:

 

 

 

L'Europe s'engage:


 

   

FEADER:

 

 

 

CTC:                                       

 

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